Observations (5)
08/03/2006
Numéro de gestion : 1981A00088
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE SANTUCCI LUCIE PONT DE CASTIRLA - PONTE LECCIA MOROSAGLIA 20218 MOROSAGLIA EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
07/02/1996
Numéro de gestion : 1981A00088
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR MARC BEZERT LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE A COMPTER DU 06/02/96
28/04/2016
Numéro de gestion : 1981A00088
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1981A00088
AUTRES INDIVISAIRES NON EXPLOITANTS : - MR SANTUCCI CAMILLE (81/A/250), - MME VVE COSTA NEE SANTUCCI ANNE MARIE (81/A/251), - MR SANTUCCI ANGE ETIENNE (81/A/252).
04/05/2017
Numéro de gestion : 1981A00088
Radiation du RCS le 04/05/2017 avec effet au 02/05/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
