Observations (7)
02/04/1986
Numéro de gestion : 1985A60035
(Procédures collectives) : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02.04.86(ART. 3 DE LA LOI DU 25.01.1985 -DECRET DU 27.12.85) A COMPTER DU 02/04/86
03/04/1986
Numéro de gestion : 1985A60035
(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME FROMENT- SALOMON MJ 323,RUE DE PARIS DOUAI (59) A COMPTER DU 03/04/86
27/11/1986
Numéro de gestion : 1985A60035
: --- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 29/03/86
26/03/1987
Numéro de gestion : 1985A60035
(Procédures collectives) : --- JUGEMENT DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 26/03/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60035
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60035
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Numéro de gestion : 1985A60035
CONJOINT COLLABORATEUR : ASENSIO Gilles NE(E) LE 14/03/1950 A ASNIERES SUR SEINE 92
