Observations (4)
17/06/1991
Numéro de gestion : 2000B70700
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A L'ADRESSE INDIQUEE : MENTION D'OFFICE SUIVANT ARTICLE 40 ALINEA 1 DU DECRET DU 30 MAI 1984
18/05/1989
Numéro de gestion : 2000B70700
VENTE DU FONDS SECONDAIRE : 6 RUE VICTOR A MONTCEAU LES MINES A MR GREUZARD A CHALON S/SAONE,32 AV.BOUCICAUT. A COMPTER DU 31/12/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70700
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70700
DU JOUR A L'IMMATRICULATION AU R.C.S. AU 31 DECEMBRE 1984, LA SOCIETE A EXPLOITE UN FONDS SIS A CHALON SUR SAONE, 46 RUE SAINT GEORGES EN TANT QU'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET LE FONDS SIS A MONTCEAU LES MINES, 50 RUE CARNOT ETAIT ETABLISSMENT SECONDAIRE **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
