12/10/2004
Numéro de gestion : 1999A00119
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 06/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE GENRE ALAIN, A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MR ROBERT REMY, ET COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MME TRAMECON MARIE, A NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL JIM SOHM 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.03.2004. A COMPTER DU 06/10/2004 Date d'effet : 06/10/2004
04/02/2005
Numéro de gestion : 1999A00119
(Procédures collectives) LE 02/02/2005, LE TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AVEC RAPPEL INTERMEDIAIRE FIXE AU 06.04.2005. A COMPTER DU 02/02/2005 Date d'effet : 02/02/2005
03/06/2005
Numéro de gestion : 1999A00119
Plan LE 01/06/2005, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APU- REMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE SEPT ANS DE GENRE ALAIN ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL JIM SOHM 48 AV. COLBERT 58000 NEVERS. A COMPTER DU 01/06/2005 Date d'effet : 01/06/2005
27/06/2006
Numéro de gestion : 1999A00119
Par jugement en date du 21/06/2006 le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la selarl GAUTHIER-SOHM.
20/04/2007
Numéro de gestion : 1999A00119
Par jugement en date du 18/04/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé la liquidation judiciaire immédiate suite à résolution du plan de redressement, a nommé M. Michel BILLON juge-commissaire, Mme Michèle CORBIER juge commissaire suppléant, la SELARL Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS comme liquidateur et fixé la date de cessation des paiements au 22/11/2006.
13/04/2011
Numéro de gestion : 1999A00119
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE M. GENRE Alain (PROCEDURE OUVERTE LE 18/04/2007 ) Date d'effet : 06/04/2011.
13/04/2011
Numéro de gestion : 1999A00119
Radiation du RCS le 13/04/2011 avec effet au 06/04/2011 Radiation d'office suite à la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
19/04/2018
Numéro de gestion : 1999A00119
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018