Observations (7)
Numéro de gestion : 1981B00024
DECLARATION MODIFICATIVE du 18 SEPTEMBRE 2000 N°1807 : ANCIEN GERANT : COLAS JACKY - NOUVEAU : COLAS STEPHANE A COMPTER DU 01 AOUT 2000 ================== 1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
20/01/2009
Numéro de gestion : 1981B00024
Résiliation du contrat de location gérance suite achat du fonds à compter du 15/10/2008.
01/04/2016
Numéro de gestion : 1981B00024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/04/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/10/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 01/10/2016 .
30/09/2016
Numéro de gestion : 1981B00024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1981B00024
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/03/2017
Numéro de gestion : 1981B00024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/03/2017 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
07/02/2020
Numéro de gestion : 1981B00024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/02/2020 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 07/08/2019. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
