Observations (6)
30/08/2007
Numéro de gestion : 1989A00397
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/08/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VERGNAUD DANIEL SOUS LE NUMERO 4183871, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN MARIE NORMANDIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ROLAND MADER, , AVEC POUR MISSION DE , MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP P. COURRET-G.COURRET-GUGUEN - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17001 LA ROCHELLE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 01/03/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/08/2007
12/12/2007
Numéro de gestion : 1989A00397
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE VERGNAUD DANIEL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP P. COURRET-G.COURRET-GUGUEN - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17001 LA ROCHELLE. Date d'effet : 11/12/2007
04/02/2008
Numéro de gestion : 1989A00397
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR PATRICK PACCIARELLA REMPLACE MONSIEUR JEAN-MARIE NORMANDIN. Date d'effet : 22/01/2008
04/02/2008
Numéro de gestion : 1989A00397
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,MONSIEUR JEAN MICHEL POENTIS REMPLACE MONSIEUR ROLAND MADER. Date d'effet : 22/01/2008
18/02/2010
Numéro de gestion : 1989A00397
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 16/02/2010, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et D305 DE VERGNAUD DANIEL (PROCEDURE OUVERTE LE 28/08/2007 ) Date d'effet : 16/02/2010
Numéro de gestion : 1989A00397
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 321.412.439.00036 CODE NAF : 930G
