Observations (4)
27/07/1999
Numéro de gestion : 1981B00055
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR BIGARD JEAN YVES & SON EPOUSE NEE JUNG MIREILLE ET A DESIGNE ME MICHEL GALY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 21/07/99 Date d'effet : 21/07/1999
13/12/2000
Numéro de gestion : 1981B00055
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL BAR DES SPORTS POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 06/12/2000
18/12/2000
Numéro de gestion : 1981B00055
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MALLET MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MLLE JIMENEZ Date d'effet : 06/09/2000
Numéro de gestion : 1981B00055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
