06/04/1995
Numéro de gestion : 1981A00176
PAR DECLARATION EN DATE DU 06.04.95 RISPAL JEAN MARIE ET JEANNE AVEC EXT A LA SCI JM RISPAL ONT DECLARE AU GREFFE LEUR ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/04/95
10/04/1995
Numéro de gestion : 1981A00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. PAVY MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE DE LA PREFECTURE 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/11/93 A COMPTER DU 10/04/95
15/05/1995
Numéro de gestion : 1981A00176
EN DATE DU 15/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 10/05/95 (AVEC EXTENSION A LA SCI JM RISPAL)
31/07/1995
Numéro de gestion : 1981A00176
EN DATE DU 31/07/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL A 2 MOIS DE RISPAL JEAN MARIE AVEC EXTENSION A LA SCI JM RISPAL A COMPTER DU 10/08/95
23/10/1995
Numéro de gestion : 1981A00176
EN DATE DU 23/10/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A L'INTERIEUR DES 4 MOIS A COMPTER DU 10/10/95
31/10/1995
Numéro de gestion : 1981A00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/95 M. HOUSSIN DE SAINT LAURENT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/10/95
27/11/1995
Numéro de gestion : 1981A00176
EN DATE DU 27/11/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A L'INTERIEUR DES 4 MOIS A COMPTER DU 10/11/95
08/01/1996
Numéro de gestion : 1981A00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME BRIAND PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/01/96
04/06/2002
Numéro de gestion : 1981A00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE RISPAL JEAN MARIE ET JEANNE AVEC EXTENSION A LA SCI JM RISPAL A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: M. PAVY MICHEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/06/2002 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS Date d'effet : 04/06/2002
23/01/2003
Numéro de gestion : 1981A00176
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 04/06/2002
28/01/2003
Numéro de gestion : 1981A00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2003, LACOMBE JEAN PIERRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 28/01/2003
28/12/2004
Numéro de gestion : 1981A00176
NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004
12/12/2006
Numéro de gestion : 1981A00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2006, M. LESLIN CHRISTIAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 31/12/2006
02/02/2010
Numéro de gestion : 1981A00176
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2010 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE RISPAL JEAN MARIE ET JEANNE ET LA SCI JM RISPAL A COMPTER DU 19/01/2010
Numéro de gestion : 1981A00176
suivant ordonnance en date du 20/01/2009 Madame la Présidente du Tribunal de Commerce du Mans a désigné M. Desmares, Juge au Tribunal de Commerce du Mans en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. Leslin
