Observations (5)
15/04/1981
Numéro de gestion : 1981D60015
--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 78 le 15/04/1981 --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE --- Parution au Journal le 13/02/1981 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - LE CAPITAL PEUT ETRE REDUIT JUSQU'A LA MOITIE.
13/07/1989
Numéro de gestion : 1981D60015
--- : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DU GAEC LEFORT-DUCATELLE EN EARL FERME DES CHAPELIERS A COMPTER DU 01/04/1989.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981D60015
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 240 000.00 FRF nouveau montant : 36 587.76 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D60015
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D60015
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
