Observations (3)
26/04/1999
Numéro de gestion : 1981D00024
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06 SEPTEMBRE 1994
Numéro de gestion : 1981D00024
COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de gestion : 1981D00024
EXTENSION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE AUX COMMUNES DE BENQUET ET GRENADE SUR ADOUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR