Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00193
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/12/2011
Numéro de gestion : 1981B00193
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 05/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00579 , date de cessation des paiements le 05/12/2011 désigne Juge Commissaire M. Barrier , Juge Commissaire suppléant M. Bres , Mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/06/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/03/2012
Numéro de gestion : 1981B00193
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 12/03/2012 nommant M. Andre juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
15/06/2012
Numéro de gestion : 1981B00193
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/06/2012 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 05/12/2012
11/01/2013
Numéro de gestion : 1981B00193
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 07/01/2013 nommant M. Marotzki juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/07/2013
Numéro de gestion : 1981B00193
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
31/10/2013
Numéro de gestion : 1981B00193
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
14/01/2016
Numéro de gestion : 1981B00193
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 14/01/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/01/2016 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
