Observations (5)
09/02/2017
Numéro de gestion : 2000A00123
Par jugement en date du 01/02/2017, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DROIN MARCEL FRANCOIS , A désigné la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/08/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/02/2017
03/03/2017
Numéro de gestion : 2000A00123
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 01/03/2017, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DROIN MARCEL FRANCOIS, et a désigné Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS. Date d'effet : 01/03/2017
Numéro de gestion : 2000A00123
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00123
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
27/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00123
Radiation du RCS le 27/04/2018 avec effet au 25/04/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2018, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DROIN MARCEL FRANCOIS (PROCEDURE OUVERTE LE 01/02/2017 ) ET A ORDONNE SA RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 26/04/2018 .
