Observations (3)
29/08/2005
Numéro de gestion : 1997A50113
REGULARISATION : MME VANDE-WALLE DECLARE COLLABORER A L'ACTIVITE DE SON EPOUX Date d'effet : 25/11/2004
23/04/1998
Numéro de gestion : 1997A50113
REGULARISATION : MADAME BOITELLE-VANDE-WALLE CLAUDIE NE COLLABORE PLUS A L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DE SON CONJOINT, A COMPTER DU 01.01.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
