Observations (7)
31/10/2018
Numéro de gestion : 1981B00050
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/10/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 26/04/2018
22/10/2019
Numéro de gestion : 1981B00050
Par ordonnance en date du 18/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du 13/09/2019.
19/03/2015
Numéro de gestion : 1981B00050
En date du 13/03/2015, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/09/2015
Numéro de gestion : 1981B00050
En date du 11/09/2015, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement excepitonnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
12/09/2014
Numéro de gestion : 1981B00050
En date du 12/09/2014, le Tribunal de Commerde de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS (SARL) sous le numéro 14RJ0082, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Denis EBRARD, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Lionel PARA, Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois
12/04/2016
Numéro de gestion : 1981B00050
En date du 08/04/2016, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de la SARL SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS pour une durée de 10 ans, et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
17/02/2020
Numéro de gestion : 1981B00050
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
