Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B60033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B60033
Décision municipale de la mairie de Bias au 09.04.94 de changer le nom de la R.D 446 appelée "route du laurier" ou "route de carras" et de l'appeler officiellement "chemin du Laurier".
