Observations (4)
19/08/1996
Numéro de gestion : 1981B00141
EN DATE DU 09/08/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DARBOIS ROBERT
22/12/1998
Numéro de gestion : 1981B00141
EN DATE DU 11/12/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro de gestion : 1981B00141
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 12/09/1985 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25.06.92 2) JUGEMENT EN DATE DU 03 JUILLET 1992 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROCHE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT 3) JUGEMENT DU 04.09.92 CONVERTIT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 109 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 616.94 EUR
11/12/1998
Numéro de gestion : 1981B00141
Radiation du RCS le 11/12/1998 avec effet au 11/12/1998 EN DATE DU 11/12/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
