Observations (7)
20/04/1998
Numéro de gestion : 1981B00064
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 17 AVRIL 1998 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CAISSE ENREGISTREUSE.
25/06/1996
Numéro de gestion : 1981B00064
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 21 JUIN 1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LA CAISSE ENREGISTREUSE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RAMECOURT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOINNE, 5,7, RUE JACQUES LE CARON ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUIN 1996
01/08/1996
Numéro de gestion : 1981B00064
Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1996 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LA CAISSE ENREGISTREUSE JUSQU'AU 04 OCTOBRE 1996
08/10/1996
Numéro de gestion : 1981B00064
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 04.10.96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LA CAISSE ENREGISTREUSE JUSQU'AU 11.10.96
24/10/1996
Numéro de gestion : 1981B00064
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 18.10.96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LA CAISSE ENREGISTREUSE JUQU'AU 29.11.96
11/12/1996
Numéro de gestion : 1981B00064
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 06.12.96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CAISSE ENREGISTREUSE. LIQUIDATEUR : ME BERNARD SOINNE.
Numéro de gestion : 1981B00064
MENTION D'OFFICE LE 19.3.92. DISSOLUTION DE PLEIN DROIT EN L'ABSENCE D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. L.89-460 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
