Observations (9)
22/10/2014
Numéro de gestion : 1996A00030
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 22/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/04/2015
23/04/2014
Numéro de gestion : 1996A00030
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 23/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00080 , date de cessation des paiements le 04/04/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/10/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/04/2015
Numéro de gestion : 1996A00030
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 08/04/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 23/07/2015
10/06/2015
Numéro de gestion : 1996A00030
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 10/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort
27/05/2016
Numéro de gestion : 1996A00030
Radiation. Cessation d'activité le 31/03/2016
07/07/2017
Numéro de gestion : 1996A00030
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1996A00030
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
04/04/2018
Numéro de gestion : 1996A00030
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 04/04/2018 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex
Numéro de gestion : 1996A00030
Observations concernant l'établissement situé 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien : Observation depuis le 14/02/1996 : BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE VENTE D ISSUES ALIMENTS DU BETAIL VENTE SEDENTAIRE ET AMBULANTE ACHAT DE MR ADAM Dominique A 333312189
