Observations (3)
12/07/1988
Numéro de gestion : 1984A00132
SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS SIS A PIERRELATTE A COMPTER DU 31.12.87 L'ETS SIS A PONT ST ESPRIT DEVIENT PRINCIPAL ET UNIQUE
23/06/1994
Numéro de gestion : 1984A00132
SUIVANT ACTE DEPOSE AU GREFFE EN DATE DU 1.4.94 PAR MAITRE BONIJOL, AVOCAT A LA COUR- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL RENDU PAR LE TGI DE NIMES EN DATE DU 25.01.94 CONCERNANT LES EPOUX COMBE/BOISSIN NOUVEAU REGIME: SEPARATION DE BIENS
24/01/1995
Numéro de gestion : 1984A00132
ACHAT A COMPTER DU 1.1.95 DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE DEBIT DE BOISSONS EXPLOITE A PONT ST ESPRIT RUE DES 3 JOURNEES SOUS L'ENSEIGNE CAFE DES VOYAGEURS DONT IL ETAIT GERANT LIBRE APPARTENANT A COMBE PAUL RCS 63A103 RADIE EN DATE DU 24.1.94 AU PRIX STIPULE DE 1.300.000 FRS JAL : LA CROIX DU MIDI DU 13.1.95 OPPOSITIONS RECUES EN L'ETUDE DE ME CULTY A PONT ST ESPRIT
