Observations (2)
18/08/1999
Numéro de gestion : 2000D00458
RETRAIT DE MR DAMOTTE BERNARD DE SA QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 30/06/99
Numéro de gestion : 2000D00458
* MODIFICATIVE DU 17 NOVEMBRE 1989 : TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 30 AOUT 1989 - GERANT : MONSIEUR DAMOTTE BERNARD - * MODIFICATIVE DU 05 JUIN 1991 : ANCIEN GERANT MONSIEUR DAMOTTE HUBERT - NOUVELLE GERANTE : MADAME DAMOTTE NEE CHEVALLOT MARIE-THERESE - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTE A 50 ANS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1991. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
