Observations (3)
12/01/2006
Numéro de gestion : 2006D50003
Historique des observations depuis le 12/01/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A54 le 12/01/2006 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 18/12/2005
12/01/2006
Numéro de gestion : 2006D50003
Historique des observations depuis le 12/01/2006 : --- MENTION DU 01/01/2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCAIL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.