Observations (6)
15/02/2019
Numéro de gestion : 1984B00031
Radiation du RCS le 15/02/2019 avec effet au 24/04/2017 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 13/02/2019 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 24/04/2017.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B00031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/12/2016
Numéro de gestion : 1984B00031
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE DE COMMERCIALISATION, DISTRIBUTION, MENUISERIE, MATERIAUX BATIMENTS (SARL) - A DESIGNE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LEMEE XAVIER - 39, AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD - 44, RUE DU JEUDI - 61000 ALENCON MISSION D'ASSISTANCE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/08/2016 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 05/12/2016
10/01/2017
Numéro de gestion : 1984B00031
Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte
05/04/2017
Numéro de gestion : 1984B00031
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE STE DE COMMERCIALISATION, DISTRIBUTION, MENUISERIE, MATERIAUX BATIMENTS (SARL) - A NOMME SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/2017 AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GERARD PIOLLET Date d'effet : 03/04/2017
Numéro de gestion : 1984B00031
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
