Observations (2)
10/03/1993
Numéro de gestion : 1981A00418
Fin de la location gérance des droits indivis appartenant à Mr Mozzatti louis concernant le fonds de commerce sis à Touet-sur-var à compter du 14 décembre 1992
10/03/1993
Numéro de gestion : 1981A00418
Donation entre vifs des droits indivis appartenant à Mr Mozzatti louis Rcs à 971 709 704 radié le 10/03/1993 concernant le fonds de commerce de prestations de services garage réparations et mécaniques automobiles avec fournitures S'y rapportant et commerce au détail de pièces détachées sis à Touet sur var (06710)- date d'effet : 14 décembre 1992
