22/11/2006
Numéro de gestion : 2000A00174
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
Numéro de gestion : 2000A00174
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
10/02/1993
Numéro de gestion : 2000A00174
DIVORCE PAR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE LE 10.12.85 A COMPTER DU 10.12.85
02/06/1998
Numéro de gestion : 2000A00174
ADJONCTION D'ACTIVITE : REPARATION DE MACHINES-OUTILS A METAUX-CARROSSERIE POUR VEHICULES + 3,5 T-VENTE DE MATERIEL AGRICOLE, DE MACHINES-OUTILS A METAUX, NEUF ET OCCASION A COMPTER DU 19.05.98
25/08/1998
Numéro de gestion : 2000A00174
ADJONCTION D'ACTIVITE : FABRICATION DE CARROSSERIE DE VEHICULES DE PLUS DE 3.5T- SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE : CARROSSERIE POUR VEHICULES + 3.5 T A COMPTER DU 13.08.98
24/04/2002
Numéro de gestion : 2000A00174
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PATOUILLET JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: REIG PIERRE 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/01/2002 A COMPTER DU 23/04/2002 Date d'effet : 23/04/2002
22/05/2002
Numéro de gestion : 2000A00174
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/06/2002 A COMPTER DU 21/05/2002 Date d'effet : 21/05/2002
26/06/2002
Numéro de gestion : 2000A00174
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 01/10/2002 A COMPTER DU 25/06/2002 Date d'effet : 25/06/2002
02/10/2002
Numéro de gestion : 2000A00174
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 01/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 05/11/2002 A COMPTER DU 01/10/2002 Date d'effet : 01/10/2002
13/11/2002
Numéro de gestion : 2000A00174
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/12/2002 A COMPTER DU 05/11/2002 Date d'effet : 05/11/2002
21/11/2002
Numéro de gestion : 2000A00174
** MENTION QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 16/10/2002, NR A 5752 ** ----------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE JEAN-JOACHIM BISSIEUX, DEMEURANT 36 RUE JEANNIN A DIJON (21000) EN REMPLACEMENT DE MAITRE PIERRE REIG Date d'effet : 15/10/2002
05/02/2003
Numéro de gestion : 2000A00174
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04/02/2003 Date d'effet : 04/02/2003
28/01/2005
Numéro de gestion : 2000A00174
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/2005 DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR PATOUILLET JC SUPPLEANT : MR THOMAS LIQUIDATEUR : ME BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36 RUE JEANNIN - 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/01/2005 Date d'effet : 25/01/2005
