Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2017
Numéro de gestion : 1981B40073
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 27/01/2017
Numéro de gestion : 1981B40073
RADIATION 749 DU 04.04.1990 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE RUE PASTEUR 84420 PIOLENC A RUE ST CLAUDE, ZI N 2, 77340 PONTAULT COMBAULT A CPTER DU 04.01.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
04/04/1990
Numéro de gestion : 1981B40073
Radiation du RCS le 04/04/1990 avec effet au 04/01/1990 RADIATION 749 DU 04.04.1990 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE RUE PASTEUR 84420 PIOLENC A RUE ST CLAUDE, ZI N 2, 77340 PONTAULT COMBAULT A CPTER DU 04.01.1990.
