Observations (3)
17/10/2006
Numéro de gestion : 1981B80030
VENTE DU FONDS DE TRAITEUR A LA SOCIETE SARL POINARD TRAITEUR (2006 B 145) A COMPTER DU 01.07.2006. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 24.07.2006. LA SOCIETE RESTAURANT POINARD CONSERVE LES ACTIVITES DE CAFE RESTAURANT HOTEL.
23/06/2008
Numéro de gestion : 1981B80030
Etablissement principal donné en location-gérance MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE LES 3 POT ô (2008 B 149) A COMPTER DU DU 01.06.2008 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE ANNUELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. SUIVANT ACTE SSP DU 10.06.2008. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 20.06.2008. date d'effet : 01/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
