Observations (4)
Numéro de gestion : 1981B80093
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE SIS A 7 RUE DU MARTINET A SCIONZIER (74) DU 01.04.1981 AU 01.01.1993 DATE DU TRANSFERT
02/01/1991
Numéro de gestion : 1981B80093
Changement de dénomination (PRECEDEMMENT APPLICATION TECHNIQUE DES FLUIDES), TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME (PRECEDEMMENT SARL A 50.000 F) ET NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 10/10/90
13/03/2008
Numéro de gestion : 1981B80093
Modification de la composition du conseil d'administration Mr GRADEL Thomas Directeur Général est partant Mr GAUDE Alain CCS est partant Mr OLIVIER Christophe est nommé CCS Décision AG du 15/02/08 Journal d'annonces légales : ECO DES PAYS DE SAVOIE parution en date du 14/03/08. date d'effet : 15/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80093
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
