Observations (5)
09/04/1992
Numéro de gestion : 1981B40039
DISSOLUTION DE PLEIN DROIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 55 ALINEA 2 DE LA LOI DU 01.03.84 NÈ84-148. A COMPTER DU 09/04/92
30/07/1992
Numéro de gestion : 1981B40039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 09.07.92 LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:16.07.91 JUGE-COMMISSAIRE:MME BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIA RD. A COMPTER DU 09/07/92
14/08/1992
Numéro de gestion : 1981B40039
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 06 AOUT 1992 LIQUIDATEUR : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD A COMPTER DU 06/08/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B40039
FONDS RECU EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
