Observations (4)
14/11/1983
Numéro de gestion : 2000B70701
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1983 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE-COMMISSAIRE : M. CHARLES CHAMPEIL SYNDIC : ME GERARD BOUILLOT, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY OUVERTURE DES OPERATIONS : 8 NOVEMBRE 1983 A COMPTER DU 14/11/83
24/11/1982
Numéro de gestion : 2000B70701
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 26 JUILLEET 1982, IL A ETE DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION MALGRE LA PERTE DE PLUS DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 29 OCTOBRE 1982 PUBLICATION : LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 17 SEPTEMBRE 1982 A COMPTER DU 26/07/82
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70701
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70701
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
