Observations (3)
Numéro de gestion : 1981D80007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
07/08/2008
Numéro de gestion : 1981D80007
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/04/2005 : Partant : PRADEL Joseph, Léon, François, GÉRANT décédé à cette date. Nouveau : PRADEL André Jean, GÉRANT ET ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE. date d'effet : 21/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
