Observations (6)
23/02/2011
Numéro de gestion : 1994A00219
Déclaration d'insaisissabilité sur l'ensemble des immeubles à compter du 11/02/2011 Acte de Maître LIVERNETTE,Notaire à CEAULMONT en date du 11/02/2011
28/05/2015
Numéro de gestion : 1994A00219
Par jugement en date du 27/05/2015, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la liquidation judiciaire de : FOURNIER Michel. A nommé en qualité de Liquidateur judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI - 28, Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2015 sans poursuite d'activité.
29/09/2016
Numéro de gestion : 1994A00219
Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif dans l'affaire FOURNIER Michel.
29/09/2016
Numéro de gestion : 1994A00219
Radiation du RCS le 29/09/2016 avec effet au 28/09/2016 Radiation d'office - Article R 123-129 - Clôture pour insuffisance d'actif Radiation d'office - Article R 123-129 - Clôture pour insuffisance d'actif
04/05/2017
Numéro de gestion : 1994A00219
Par jugement en date du 29/03/2017, le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX a prononcé la réouverture de la liquidation judiciaire de FOURNIER Michel - les Granges - 36200 Ceaulmont. Nomme la SCP OLIVIER ZANNI en qualité de liquidateur judiciaire.
15/06/2017
Numéro de gestion : 1994A00219
Par jugement en date du 14/06/2017, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif dans l'affaire FOURNIER Michel.
