Observations (3)
Numéro de gestion : 2000C70006
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
04/11/1993
Numéro de gestion : 2000C70006
SUIVANT AGE DU 20/04/93, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE PRONONCER LA DISSOLU TION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET DE NOMMER LES ETS SOULA ET L'ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT CO-LIQUIDATEURS A COMPTER DU 31/12/89. DEPOT AU GREFFE : 04/11/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000C70006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
