Observations (4)
05/06/1987
Numéro de gestion : 1981A40114
JUGEMENT DU 12.05.87 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : LE 12.03.87 - JUGE COMMISSAI RE : MR SAUSSE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JUMEL A COMPTER DU 12.05.87
18/02/1988
Numéro de gestion : 1981A40114
JUGEMENT DU 9 JUIN 1987 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
08/12/1989
Numéro de gestion : 1981A40114
EN DATE DU 05.12.89, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 05.12.89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
