Observations (8)
15/06/2020
Numéro de gestion : 1995B00195
Radiation du RCS le 15/06/2020 avec effet au 17/12/2004
17/12/2004
Numéro de gestion : 1995B00195
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/12/2004 Date d'effet : 17/12/2004
14/01/1999
Numéro de gestion : 1995B00195
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M.CLOUE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/09/98 PAR JUGEMENT DU 13/01/99
10/02/1999
Numéro de gestion : 1995B00195
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 10/02/99
03/03/1999
Numéro de gestion : 1995B00195
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 10/02/1999)
10/01/2000
Numéro de gestion : 1995B00195
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/01/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MME DARRET-COURGEON EN REMPLACEMENT DE M. CLOUE Date d'effet : 07/01/2000
26/08/2002
Numéro de gestion : 1995B00195
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. BLOMMAERS EN REMPLACEMENT DE MME DARRET-COURGEON Date d'effet : 12/12/2001
Numéro de gestion : 1995B00195
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
