Observations (3)
21/11/1996
Numéro de gestion : 1981A50115
ADJONCTION DES ACTIVITES DE REPARATION ENTRETIEN ET INSTALLATION DE PETIT ET GROS MATERIEL DE BOULANGERIE ; VENTE DU FONDS ARTISANAL ET DE COMMERCE DE REPARATION ENTRETIEN ET INSTALLATION DE PETIT MATERIEL DE BOULANGERIE A LA SARL COMPTOIR DES METIERS DE BOUCHE (96 B 105) A/C DU 15.09.96.
21/11/1996
Numéro de gestion : 1981A50115
REGUULARISATION : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS ARTISANAL DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE GROS MATERIEL DE BOULANGERIE SIS A THUN ST MARTIN, 9 RUE DE CAMBRAI A LA SARL ETS QUARRE-DELIMAL (88 B 139) A/C DU 01.12.88.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
