Observations (3)
25/11/1991
Numéro de gestion : 1981D40031
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - A COMPTER DU 31.12.1990 - LIQUIDATEURS : BOUGEARD ANNE EPOUSE LEMERCIER ET SERGE LEMERCIER DOMICILIES LA VILLE HAREL A HENANSAL 22400 - A COMPTER DU 31.12.1990 - P.V. AGE DU 18.10.1991 - JOURNAL : PAYSAN BRETON DU 15.10.1991 - DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN, LE 25.11.1991 SOUS LE NÈ549/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
