25/01/2019
Numéro de gestion : 1981B00295
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1981B00295
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00295
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/11/2004
Numéro de gestion : 1981B00295
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 22/11/2004
02/12/2004
Numéro de gestion : 1981B00295
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 02/12/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00564 , date de cessation des paiements le 22/11/2004 , et a désigné juge commissaire M. GRAMMATICO MARC , représentant créanciers ME PELLIER GEORGES-ANDRE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/04/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01/04/2005
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 01/04/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/04/2005
06/01/2006
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 06/01/2006 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan PELLIER-FERRARI representee par Me Georges-Andre PELLIER 32 rue Hotel des Postes 06046 NICE CEDEX 1 , nom du juge commissaire : M. GRAMMATICO MARC
24/08/2006
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 24/08/2006 , accorde un délai supplémentaire de 8 mois pour déposer la liste des créances.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2008
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 10/12/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00617 , date de cessation des paiements 10/12/2008 désigne juge commissaire M. Poinsignon Ariel , liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/03/2010
Numéro de gestion : 1981B00295
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 28/01/2010 , a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 10 décembre 2008 en ce qu'il a refusé de faire droit à la demande de modification du plan de redressement de Mlle ZERBIB et de la SCS ZERBIB et a prononcé la résolution du plan. L'infirme en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire des appelantes. Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Nice en application de l'Article L 661-9 du Code de Commerce pour examen d'éventuelles propositions de redressement dans le cadre d'une nouvelle période d'observation de trois mois.
14/06/2010
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du Nice en date du 14/06/2010 désignant les organes de la procédure comme suit : M Pascal NOUGAREDE. Mandataire Liquidateur : Me GA PELLIER 32 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE.
07/10/2010
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 9 mois à compter du 28/04/2010
25/05/2011
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/05/2011 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2008J00617 , désigne liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , nom du juge-commissaire M. Nougarede Pascal
18/01/2012
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
13/02/2020
Numéro de gestion : 1981B00295
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/02/2020 nommant SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
