Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D50019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/07/1991
Numéro de gestion : 1981D50019
Nomination de MME Brigitte Pavot-Lammertyn et M. Émile pavot (fils) en qualité de Co-Gerants, démission de M. Émile pavot (Péré) ; Changement de Deno Mination de la société en Celle de "gaec pavot" et prorogation de la durée de la société de 40 ans - à compter du 31/3/91 - dépôt du 8/7/91.
09/11/1998
Numéro de gestion : 1981D50019
Départ de MME Brigitte Pavot-Lammertyn, Co-Gerante, à compter du 01.09.98.
Numéro de gestion : 1981D50019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 243 800.00 FRF nouveau montant : 189 616.09 Eur
