Observations (5)
18/07/2018
Numéro de gestion : 2007A50023
Par jugement du 18/07/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la Clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
18/07/2018
Numéro de gestion : 2007A50023
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
18/07/2018
Numéro de gestion : 2007A50023
Radiation du RCS le 18/07/2018 avec effet au 18/07/2018 Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A50023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/10/2009
Numéro de gestion : 2007A50023
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : M Patrick DELECOURT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/08/2009 Date d'effet : 02/10/2009
