Observations (2)
30/04/1996
Numéro de gestion : 1996A00263
Historique des observations depuis le 30/04/1996 : RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE 4E CATEGORIE DELIVRE LE 12 MARS 1996
19/02/2018
Numéro de gestion : 1996A00263
Acte Notarié du 23.01.2018 enregistré au SIE de la Roche sur Yon le 29.01.2018 Référence 2018N150 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur: Hôtel de Ville 85440 TALMONT SAINT HILAIRE Oppositions : Etude de Me BARATHON - 3 Place de la Liberté , date d'effet : 23-01-2018 , publié dans : JOURNAL DU PAYS YONNAIS en date du : 01-02-2018 , Précédent propriétaire : Siren 218502888 , Nom/Dénomination : Commune de Talmont Saint Hilaire .
