Observations (4)
25/09/1990
Numéro de gestion : 1984A00201
Poursuite de la location gérance suite au décès de Mr Bartoli (Jean-Dominique). Mme Bartoli née Ruffini (Christiane) déclaré exploiter en indivision avec Mr Bartoli (Jean-Dominique) et Mr Bartoli (Marc-Antoine) ces derniers non exploitants, non inscrit au registre du commerce. À compter du 03/04/90
25/09/1990
Numéro de gestion : 1984A00201
Résiliation de la location gérance consentie à la SARL établissement Bartoli JD et fils. À compter du 01/08/90
10/10/1990
Numéro de gestion : 1984A00201
Mme Bartoli Christiane agit en qualité de représentant de l'Indivi Sion de Mr Bartoli Jean-Dominique, décédé, donne son fonds en location gérance à Mr Bartoli (Pierre-Michel) à compter du 01/08/90
Numéro de gestion : 1984A00201
Location gérance mod n[392 du 27/02/89
