23/05/2007
Numéro de gestion : 1981B00109
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif jugement rendu le 23 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de 74130 BONNEVILLE : Adopte le plan de redressement par la continuation de l'activité et le remboursement du passif. Nomme pour la durée du plan Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient la SELARL Luc GOMIS en qualité de mandataire judiciaire ainsi que le juge commissaire et son suppléant. Ordonne au débiteur de fournir à Me Maurice PICARD, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, à chaque clôture d'exercice, son bilan et ses comptes annuels. Prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions de l'article L 626-13 du code de commerce. Date d'effet : 23/05/2007
02/12/2005
Numéro de gestion : 1981B00109
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT RENDU LE 02 DECEMBRE 2005 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE A COMPTENCE COMMERCIALE / ouvre la procédure de redressement judiciaire sous le régime général. date de cessation des paiements fixée provisoirement au 24.11.2005. Juge commissaire : Chantal LITAUDON. Administrateur avec mission d'assistance : Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE. représentant des créanciers : SELARL GOMIS déclaration de créances auprès du représentant des créanciers dans les deux mois de la parution au BODACC. Date d'effet : 02/12/2005
15/05/1998
Numéro de gestion : 1981B00109
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 74380 NANGY SUITE A L'APPORT FUSION DE LA SOCIETE G.C.M. A COMPTER DU 31.12.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B00109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/08/2009
Numéro de gestion : 1981B00109
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/04/2009 : Partant : MARQUET Yves, Raymond, Président Nouveau : BAUD Stéphane, Président Actes déposés le 25/08/09 Le Messager du 23/04/09
23/09/2010
Numéro de gestion : 1981B00109
Mention d'office : Par jugement en date du 27/08/2010 le Tribunal de Comemrce d'Annecy a prononcé la résolution du plan ayant été arreté par jugement du 23/05/2007 et la liquidation judiciaire des sociétés suivantes : SA ANDRE MARQUET, 47 avenue du Mont Blanc 74300 Cluses, immatriculée au RCS D'ANNECY sous le numéro 606 220 515 SARL FROTTEMENTS ET ALLIAGES COMPOSITES (FAC), 1 avenue de la Galochère 38400 SAINT MARTIN D'HERES, immatriculée au RCS DE GRENOBLE sous le numéro 339 957 201 SARL SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISE (SPIC), 8B rue branly 25000 BESANCON, immatriculée au RCS DE BESANCON sous le numéro 343 805 610 SCI BRANLY IMMOBILIER, 8B rue branly 25000 BESANCON, immatriculée au RCS DE BESANCON sous le numéro 343 790 440 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PIERRE A BALMIRE, LE CREDOZ 74930 SCIENTRIER, immatriculée au RCS DE THONON LES BAINS sous le numéro 333 336 444 Liquidateur judiciaire : SELARL LUC GOMIS 15 avenue des Allobroges - LE Médicis 74200 THONON LES BAINS Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE, avec une mission d'administration, pour la SA ANDRE MARQUET, la SARL SPIC et la SAS MENONI, autorisées à poursuivre leur activité jusqu'au 27/11/2010 Date de cessation des paiements : 01/07/2010
12/01/2011
Numéro de gestion : 1981B00109
Mention d'office : Par jugement en date du 26/11/2010 le Tribunal de Commerce d'ANNECY a arreté le plan de cession des actifs mobiliers et immobiliers de la SAS MENONI au profit de MM ABDELATIF EL AMRI et ERIC BERTOLLA avec faculté de substitution
