26/12/2008
Numéro de gestion : 1981B00267
Transfert du siège de 3-5 rue Montboulon ZI du Sau voy 77165 ST SOUPPLETS à 1 Rue de la Bizière ZI du Sauvoy 77165 ST SOUPPLET à compter du 01/02/2008
03/05/2011
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 02/05 /2011 modifiant le plan de redressement.
29/11/2010
Numéro de gestion : 1981B00267
Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Meaux le 19/11/2010, il a été prononcé la clôture de la procédure de re dressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce. Commerce.
28/08/1981
Numéro de gestion : 1981B00267
Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR S.ET M. -MODIF DU 26 02 87 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
24/11/1995
Numéro de gestion : 1981B00267
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/11/1995.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00267
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/09/2006
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 11/09 /2006 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 11/02/2007. Cessation des paiements en date du 12/03/2005. Juge Commissaire : M COURGENAY Bernard Juge Commissaire Suppléant : M KRAFFT Guillaume M andataire de justice : SERL Philippe GARNIER-Sophi e GUILLOUET en la personne de Me GUILLOUET 55, Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX Administrateur : SERL PHILIPPE CONTANT-JEROME CABOOTER En la personne d e Me CABOOTER 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans t ous ses actes de gestion. N° de procédure collecti ve : 2006T00344
10/10/2006
Numéro de gestion : 1981B00267
Par ordonnance du 03.10.06 M. le Juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte bancaire à la B anque DELUBAC & CIE 152 BV HAUSMANN BP 636 75367 P ARIS CEDEX 08. autorisant le recours à l'escompte des effets tirés sur les clients et à la mobilisat ion des créances commerciales (LOI DAILLY).
16/01/2007
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/01 /2007 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 11/09/2007.
11/09/2007
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 10/09 /2007 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 11/03/2008.
17/03/2009
Numéro de gestion : 1981B00267
Par arrêt du 12 mars 2009, la Cour d'Appel de Pari s ouvre une période d'observation de deux mois et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d e MEAUX.
07/04/2009
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 06/04 /2009 arrêtant le plan de redressement de l'entrep rise. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl P hilippe CONTANT En la personne de Maître CABOOTER 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux
16/01/2012
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 16/01 /2012 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidate ur : Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en l a personne de maître Guillouët 55 rue Aristide Bri and 77100 Meaux Cessation des paiements en date du 17/07/2010 N° de procédure collective : 2012J0003
24/01/2012
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 23/01 /2012 désignant Sté Ph.CONTANT - B.CARDON en la pe rsonne de Maître Philippe Contant. 8 rue des Corde liers 77100 Meaux en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont c onférés par la loi, d'assister le débiteur dans to us ses actes de gestion. Autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 16/03/2012.
15/03/2012
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 12-03-2012, arrêtant le plan de cession partielle au profit de la SARL SOGAFREM AERONAUTICS, ZI des Platanes 3 rue Fournier 77100 MEAUX, en cours de constitution sous le numéro 2012J038.
08/07/2013
Numéro de gestion : 1981B00267
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08/07/2013 à dit que dorénavant, la procédure sera poursuivie par la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, en remplacement de la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier.
