Observations (2)
23/04/1991
Numéro de gestion : 2000A00874
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL BOURRELLERIE SELLERIE HIPPOCAMPE POUR UNE DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 01/04/91 SUIVANT ACTE SSP DU 30/03/91 LE COURRIER DE LA CITE DU 13/04/91
Numéro de gestion : 2000A00874
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
