06/06/1991
Numéro de gestion : 1981A00602
EXTENSION DE L'ACTIVITE A PLATS PREPARES A EMPORTER AU 01.06.91
15/10/1998
Numéro de gestion : 1981A00602
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU14.10.98
28/10/1998
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR GRIFFOUL BRUNO A NOMME ME D'ABRIGEON DEMEURANT A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME ME DE SAINT RAPT 90 AV G.PERI RES LE SAINT JEAN BP 75 CAVAILLON AVEC MISSION DE SURVEILLANCE
09/02/1999
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 28/02/99 JUSQU'AU 28/04/99 LA PERIODE D'OBSERVATION
09/02/1999
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE MR GRIFFOUL BRUNO A MAINTENU ME D'ABRIGEON DEMEURANT A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A MAINTIENT ME DE SAINT RAPT BP 78 CAVAILLON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
20/04/1999
Numéro de gestion : 1981A00602
JUGT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN DATE DU 20.4.99 A L'ENCONTRE DE LA SCI PICALAOSES PAR EXTENSION A GRIFFOUL BRUNO ET SARL SAINT PIERRE ORDONNAE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE GRIFFOUL BRUNO ET SARL SAINT PIERRE ET SCI PICALAOSES DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE EN COURS
05/05/1999
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT 6 MOIS A COMPTER DU 28/04/99 JUSQU'AU 28/10/99 LA PERIODE D'OBSERVATION
19/05/1999
Numéro de gestion : 1981A00602
JUGEMENT EN DATE DU 19.5.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAI RE REGIME SIMPLIFIE AVEC APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE A L'ENCONTRE DU SIEUR GRIFFOUL PIERRE GERANT DE LA SARL SAINTPIERRE PAR EXTENSION A LA PROCEDURE DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DU SIEUR GRIFFOUL BRUNO, SARL SAINT PIERRE ET LA SCI DES PICALAOSES ORDONNE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE BRUNO GRIFFOUOL, SARL SAINT PIERRE SCI DES PICALAOSES ET DU SIEUR GRIFFOUL PIERRE ET A DESIGNE LES MEMES ORGANES QUE PRECEDEMMENT
26/10/1999
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 8 MOIS A COMPTER DU 28/10/99 JUSQU'AU 28/06/00 LA PERIODE D'OBSERVATION
07/03/2000
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 07/03/2000
28/06/2000
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT 6 MOIS A COMPTER DU 28/06/2000 JUSQU'AU 28/12/2000 LA PERIODE D'OBSERVATION
14/11/2000
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR MATHIEU LOUIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 14/11/2000
30/01/2001
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR GRIFFOUL BRUNO A NOMME ME D'ABRIGEON 285 RUE GILLES DE ROBERVAL 30900 NIMES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/01/2001 PRONONCE L'INALIENABILITE POUR LA DUREE DU PLAN DES IMMEUBLES SIS A PARIS RUE DOU DEAUVILLE ET RUE TAINE ET A SAINT MAXIMIN ET REMOULINS
21/01/2003
Numéro de gestion : 1981A00602
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 21/01/2003 Date d'effet : 21 janvier 2003
