Observations (2)
12/11/1990
Numéro de gestion : 1981B00179
A COMPTER DU 09/11/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1981B00179
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.03.83 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 20.05.83 REPORTANT AU 04.06.82 LA DATE DE CESSATION DESPAIEMENTS FIXEE PREALABLEMENT AU 18.03.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 24.06.83 AUTORISANT ME BALESTRA A METTRE EN GERANCE LE FONDS DE COMMERCE DU 18.03.83 AU 18.09.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.10.84 CONVERTISSANT LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 09.11.90 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
