Observations (8)
27/11/2008
Numéro de gestion : 1999A00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 27/11/2008 prononçant la clôture pour extinction du passif
Numéro de gestion : 1999A00162
- Date de cessation d'activité : 01/03/2007.
15/07/2004
Numéro de gestion : 1999A00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 15/07/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 31/10/2004.
02/12/2004
Numéro de gestion : 1999A00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 02/12/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 27.01.2005
16/10/2003
Numéro de gestion : 1999A00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 16/10/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/02/2004. Cessation des paiements en date du 16/10/2003. Juge Commissaire : M EVRARD Marc Représentant des Créanciers : ME DEVOS-BOT Sylvie 14 Rue St François 17100 SAINTES
19/02/2004
Numéro de gestion : 1999A00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 19/02/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 29.06.2004
07/07/2005
Numéro de gestion : 1999A00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 07/07/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS-BOT 14 Rue de la Maladrerie 17100 SAINTES
01/03/2007
Numéro de gestion : 1999A00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 01/03/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Monsieur Renaud Claude Liquidateur : Maître Devos-Bot 14 rue de la Maladrerie 17100 Saintes
