25/05/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU LE 08 MARS 1984 PAR LE TGI DE MONTARGIS A COMPTER DU 13 FEVRIER 1984
05/03/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU LE 07 OCTOBRE 1982 PAR LE TGI DE MONTARGIS A COMPTER DU 13 AOUT 1982
Numéro de gestion : 1981D40039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 42 470.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 474.51 EUR
05/07/1982
Numéro de gestion : 1981D40039
Règlement judiciaire SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 1982 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMAREF JUGE COMMISSAIRE : MR DAUJAT SYNDIC ME PHILIPPE GARNIER 65 AVENUE DE GAULLE A MONTARGIS DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 30 AVRIL 1982 A COMPTER DU 13 MAI 1982
05/03/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ORDONNANCE DU 17 MAI 1982 RENDUE PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13 MAI 1982
05/03/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU LE 25 NOVEMBRE 1982 PAR LE TGI DE MONTARGIS A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1982
05/03/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 1983 PAR LE TGI DE MONTARGIS A COMPTER DU 13 FEVRIER 1983
05/03/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 1983 PAR LE TGI DE MONTARGIS A COMPTER DU 13 MAI 1983
05/03/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU LE 21 JUILLET 1983 PAR LE TGI DE MONTARGIS A COMPTER DU 13 AOUT 1983
05/03/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 1983 PAR LE TGI DE MONTARGIS A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1983
21/09/1984
Numéro de gestion : 1981D40039
PAR JUGEMENT RENDU LE 28 JUIN 1984 LE TGI DE MONTARGIS A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA C.U.M.A.R.E.F. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 AVRIL 1982 JUGE COMMISSAIRE :MR LEMBLE SYNDIC : ME PH GARNIER 65 AV DE GAULLE MONTARGIS A COMPTER DU 28 JUIN 1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
