Observations (3)
29/11/2001
Numéro de gestion : 2000D00065
- PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE : ANCIENNEMENT : 20 ANS NOUVELLEMENT : 99 ANS Date d'effet : 01/06/2000
29/11/2001
Numéro de gestion : 2000D00065
- CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNEMENT : GAEC NOUVELLELENT : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE - EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERONNIERE - GAEC DE LA FERONNIERE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HAMEL CLAUDE - EARL HAMEL CLAUDE - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIENNEMENT : 350 000 FRANCS NOUVELLEMENT : 26 600 EUROS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNEMENT : LA FERONNIERE - 50140 ROMAGNY NOUVELLEMENT : LES POULINIERES - 50520 JUVIGNY LE TERTRE - DEPART DE MONSIEUR GASTEBOIS (ANDRE) EN QUALITE DE CO-GERANT. Date d'effet : 01/04/2001
Numéro de gestion : 2000D00065
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
