Observations (4)
01/04/1988
Numéro de gestion : 1981D00028
Modification autre NOUVELLE GERANTE : MME MOLAC NEE NOEL MARIE-THERESE, EN REMPLACEMENT DE MR MOLAC ETIENNE A COMPTER DU 01/08/87
06/10/2016
Numéro de gestion : 1981D00028
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Par jugement en date du 03/10/2016, le Tribunal de Grande Isntance de VANNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL DU GRAND CLOS, a fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2015 et désigné en qualité de juge-commissaire Monsieur CAVAUD et en qualité de mandataire judiciaire Maître Gérard BODELET, PArc d'activités de TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 03/10/2016.
13/10/2016
Numéro de gestion : 1981D00028
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 03/10/2016, le Tribunal de Grande Isntance de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EARL DU GRAND CLOS, a fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2015 et désigné en qualité de juge-commissaire Monsieur CAVAUD et en qualité de mandataire judiciaire Maître Gérard BODELET, PArc d'activités de TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 03/10/2016.
Numéro de gestion : 1981D00028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 295 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 972.46 EUR
